Permis de construire n° 06116919F0004 à Flers pour 957 m² de locaux, Fouquerie Sud
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 06116919F0004
Demandeur
SCI BOISSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116919F0004, délivré le 2 avril 2019 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Fouquerie Sud. Le projet est porté par SCI BOISSEE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 611 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 254, AI 297, AI 341. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 957 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'entrepôt et 257 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 687 m² à 1 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 957 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 867 m² | 1 554 m² |
| Total | 687 m² | 957 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 867 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Autres activités | 286 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 543 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 687 m² | 957 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 867 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOISSEE, dont l'adresse déclarée est à Athis-de-L'orne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOISSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813547247
- SIRET
- 81354724700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ATHIS-DE-L'ORNE (61430)
Autres dossiers de SCI BOISSEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 254, AI 297, AI 341 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.