Permis de construire n° 06116918F0024 à Flers pour 274 m² de locaux, 277 Les Droulis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 06116918F0024
Demandeur
GAEC DES BULEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116918F0024 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 277 Les Droulis. La demande émane de GAEC DES BULEES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Droulis, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 292 m² à 3 566 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
| Total | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BULEES, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DES BULEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341159333
- SIRET
- 34115933300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC DES BULEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116918F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 26 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Droulis à Flers (61100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Droulis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.