Permis de construire n° 06116918F0024 à Flers pour 274 m² de locaux, 277 Les Droulis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 06116918F0024
Demandeur
GAEC DES BULEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116918F0024 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 277 Les Droulis. La demande émane de GAEC DES BULEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
| Total | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 3 292 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BULEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341159333
- SIRET
- 34115933300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC DES BULEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116918F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |