Permis de construire n° 06116914F0013 à Flers pour 187 m² de locaux, La Jossiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 06116914F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0013 porte sur un projet situé La Jossiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 183 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 254. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Jossiere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENÇON (61011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Jossiere à Flers (61100)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Jossiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.