Permis de construire n° 06116918F0012 à Flers pour 125 m² de locaux, impasse des Fresneaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 06116918F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116918F0012, délivré le 13 juillet 2018 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé impasse des Fresneaux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 551, AT 553, AT 560. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Fresneaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 362 m² à 32 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 362 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 32 487 m² |
| Total | 32 362 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 32 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 362 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 32 487 m² |
| dont Industrie | 32 362 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 32 487 m² |
| Total locaux | 32 362 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 32 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116918F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 551, AT 553, AT 560 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Fresneaux à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Fresneaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.