Permis de construire Locaux N° 06116819F0015

Permis de construire à La Ferté Macé pour 3 256 m² de locaux - 48 Av President Coty

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 06116819F0015

Demandeur

FLERS AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 06116819F0015, délivré le 20 novembre 2019 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 48 Av President Coty, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLERS AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC529, AC531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 158 m²

Surface existante avant

4 182 m²

Surface créée

3 256 m²

Variation nette

-926 m²

Surface totale après

3 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC529 AC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 182 m² 0 m² 3 256 m² 926 m² 3 256 m² 0 m² 3 256 m²
Total 4 182 m² 0 m² 3 256 m² 926 m² 3 256 m² 0 m² 3 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Commerce et services 4 182 m² 0 m² 0 m² 926 m² 3 256 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Total locaux 4 182 m² 0 m² 3 256 m² 926 m² 3 256 m² 0 m² 3 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AGGLO

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035814
SIRET
20003581400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116819F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av President Coty, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLERS AGGLO et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116819F0015, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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