Permis de construire n° 06116816F0008 à La Ferté Macé pour 495 m² de logement, Rue Des Tanneurs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06116816F0008
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116816F0008, délivré le 27 septembre 2016 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Tanneurs. La demande émane de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN253, AN257, AN260. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENCON (61002)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116816F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |