Permis de construire Logement N° 06102921P0008

Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 490 m² de logement - Grande Rue - Rd N_8

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 06102921P0008

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06102921P0008, délivré le 22 mars 2022 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé Grande Rue - Rd N_8, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 666 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB426 AB506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 490 m² 0 m² 34 m² 0 m² 456 m² 888 m²
Total 432 m² 490 m² 0 m² 34 m² 0 m² 456 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096820121
SIRET
09682012100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102921P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue - Rd N_8, Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102921P0008, instruit par la commune de Bazoches-sur-Hoëne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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