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Permis de construire Locaux N° 06116922F0002

Permis de construire à Flers pour 17 m² de locaux - 9 Allee Des Pierres Precieuses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Pierres Precieuses, Flers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116922F0002, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 06116922F0002

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06116922F0002, délivré le 9 mai 2022 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 9 Allee Des Pierres Precieuses, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 954 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-341 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	360 m²	0 m²	104 m²	256 m²
Locaux	518 m²	17 m²	254 m²	281 m²
Total	878 m²	17 m²	358 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	518 m²	17 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096820121
SIRET: 09682012100083
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALENCON (61002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116922F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Pierres Precieuses, Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116922F0002, instruit par la commune de Flers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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