Permis de construire n° 06116922F0002 à Flers pour 17 m² de locaux, 9 allée des Pierres Precieuses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 06116922F0002
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116922F0002 a été délivré le 9 mai 2022 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 9 allée des Pierres Precieuses. La demande émane de l'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 954 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 67. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 878 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 256 m² |
| Locaux | 518 m² | 17 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -237 m² | 281 m² |
| Total | 878 m² | 17 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -341 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 17 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -237 m² | 281 m² |
| Total locaux | 518 m² | 17 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -237 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, basé à Alençon. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100083
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENÇON (61002)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |