basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté Macé
Permis de construire Locaux N° 06116816F0014

Permis de construire à La Ferté Macé pour 55 m² de locaux - L Oisiviere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 06116816F0014

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116816F0014, délivré le 19 octobre 2016 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé L Oisiviere, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oisiviere

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 297 m²
Total 242 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 242 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116816F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Oisiviere, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116816F0014, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté Macé

PC n°0611682600006 Logement Autorisé
Avenue Du Président Coty - Lot Na 7
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
12 mai 2026 80 m² SDP
PC n°0611682600004 Locaux Autorisé
Boulevard André Harmonic Lieu-Dit Le Stade
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
11 mai 2026 689 m² SDP YESYES PADEL
DP n°0611682600024 Locaux Autorisé
La Barriere Du Maine
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
06 mai 2026 16 m² SDP FER.MA.DIS
DP n°0611682600017 Locaux Autorisé
25 Place Du Général Leclerc
La Ferté Macé (61600)
Diminution sans transformation
23 avr. 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE MACE
PC n°0611682500012 Logement Autorisé
15 Rue Du Moulin Robert
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0611682500015 Locaux Commencé
Route De Bagnoles De L'orn C.c. E.leclerc - Z.i. Du Parc
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
19 mars 2026 44 m² SDP FER.MA.DIS

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé

Permis d'aménager à La Ferté Macé

5 autorisations

Permis de démolir à La Ferté Macé

17 autorisations