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Permis de construire Locaux N° 06116816F0011

Permis de construire à La Ferté Macé pour 640 m² de locaux - 26 Route De Paris Zi Les Peupliers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 06116816F0011

Demandeur

SARL LEMONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 06116816F0011, délivré le 18 octobre 2016 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 26 Route De Paris Zi Les Peupliers, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LEMONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH412, AH410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 101 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH414 AH412 AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Peupliers

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 601 m²
Total 961 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 961 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LEMONNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487975179
SIRET
48797517900010
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116816F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Paris Zi Les Peupliers, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LEMONNIER et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116816F0011, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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