Permis de construire Logement N° 06100121A0057

Permis de construire n° 06100121A0057 à Alençon pour 1 224 m² de logement, 40 Rue De Lancrel 29 Et 33 Rue De L'ecusson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 06100121A0057

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100121A0057 porte sur un projet situé 40 Rue De Lancrel 29 Et 33 Rue De L'ecusson. Le dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI789. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 29 Et 33 Rue De L'ecusson

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 239 m² 137 m² 1 087 m² 152 m² 1 087 m² -15 m² 1 224 m²
Total 1 239 m² 137 m² 1 087 m² 152 m² 1 087 m² -15 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 6 1 - - 18
16,7 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096820121
SIRET
09682012100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100121A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Lancrel 29 Et 33 Rue De L'ecusson, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordé le 20 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100121A0057, déposé en mairie d'Alençon.

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