basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté Macé
Permis de construire Locaux N° 06116813F0003

Permis de construire à La Ferté Macé pour 365 m² de locaux - Zi Du Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 06116813F0003

Demandeur

FER.MA.DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116813F0003, délivré le 9 mars 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FER.MA.DIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 991 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²
Total 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 394 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 759 m²
Total locaux 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordé le 9 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0003, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté Macé

PC n°0611682600006 Logement Autorisé
Avenue Du Président Coty - Lot Na 7
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
12 mai 2026 80 m² SDP
PC n°0611682600004 Locaux Autorisé
Boulevard André Harmonic Lieu-Dit Le Stade
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
11 mai 2026 689 m² SDP YESYES PADEL
DP n°0611682600024 Locaux Autorisé
La Barriere Du Maine
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
06 mai 2026 16 m² SDP FER.MA.DIS
DP n°0611682600017 Locaux Autorisé
25 Place Du Général Leclerc
La Ferté Macé (61600)
Diminution sans transformation
23 avr. 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE MACE
PC n°0611682500012 Logement Autorisé
15 Rue Du Moulin Robert
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0611682500015 Locaux Commencé
Route De Bagnoles De L'orn C.c. E.leclerc - Z.i. Du Parc
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
19 mars 2026 44 m² SDP FER.MA.DIS

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé

Permis d'aménager à La Ferté Macé

5 autorisations

Permis de démolir à La Ferté Macé

17 autorisations