Permis de construire Locaux N° 06116813F0003

Permis de construire n° 06116813F0003 à La Ferté Macé pour 365 m² de locaux, Zi Du Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 06116813F0003

Demandeur

FER.MA.DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116813F0003 porte sur un projet situé Zi Du Parc. Le projet est porté par FER.MA.DIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 991 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²
Total 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Autres activités 1 394 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 759 m²
dont Entrepôt 1 394 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 759 m²
Total locaux 1 759 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Autres dossiers de FER.MA.DIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Parc, à La Ferté Macé (61600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordé le 9 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0003, déposé en mairie de La Ferté Macé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté Macé

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé