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Permis de construire Locaux N° 06116813F0004

Permis de construire à La Ferté Macé pour 1 139 m² de locaux - La Pigeonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06116813F0004

Demandeur

GAEC DE LA PIGEONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06116813F0004, délivré le 16 mai 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pigeonniere, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIGEONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 537 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pigeonniere

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 2 709 m²
Total 1 570 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 570 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 2 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIGEONNIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522250133
SIRET
52225013300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pigeonniere, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIGEONNIERE et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0004, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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