Permis de construire n° 06116813F0004 à La Ferté Macé pour 1 139 m² de locaux, La Pigeonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06116813F0004
Demandeur
GAEC DE LA PIGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116813F0004, délivré le 16 mai 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Pigeonniere. GAEC DE LA PIGEONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pigeonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 2 709 m² |
| Total | 1 570 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIGEONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522250133
- SIRET
- 52225013300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FERTE-MACE (61600)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |