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Déclaration préalable Locaux N° 06116813F0008

Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 485 m² de locaux - Zi Du Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 06116813F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06116813F0008, accordée le 18 mars 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 341 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 059 m²
Total 1 059 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 220 m²
Industrie 354 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 839 m²
Total locaux 1 059 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-O (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0008, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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