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Déclaration préalable Locaux N° 06116813F0049

Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 285 m² de locaux - Zi Du Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier DP n° 06116813F0049

Demandeur

SCI FERTE 61

Cette page présente la déclaration préalable n° 06116813F0049, accordée le 4 décembre 2013 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FERTE 61. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 341 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 059 m²
Total 1 059 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²
Industrie 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 537 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 1 059 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERTE 61

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790214514
SIRET
79021451400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEVILLE-LES-ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Parc, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERTE 61 et accordée le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0049, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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