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Permis de construire Locaux N° 06116716P0021

Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 583 m² de locaux - 1 Route De Villers Le Ferte Fresnel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 06116716P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06116716P0021, délivré le 4 mai 2017 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Villers Le Ferte Fresnel, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ferte Fresnel

Territoire administratif

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 583 m² 0 m² 360 m² 0 m² 223 m² 824 m²
Total 601 m² 583 m² 0 m² 360 m² 0 m² 223 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 583 m² 0 m² 360 m² 0 m² 223 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-NORMAND-PRES-LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116716P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Villers Le Ferte Fresnel, La Ferté-en-Ouche (61550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116716P0021, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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