Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 1 994 m² de locaux - Les Aunnees Glos La Ferriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PC n° 06116716P0018
Demandeur
EARL DES PETITS PRES
Cette page présente le permis de construire n° 06116716P0018, délivré le 26 novembre 2016 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Aunnees Glos La Ferriere, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PETITS PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM37, AM25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Glos La Ferriere
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
| Total | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791497811
- SIRET
- 79149781100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE GLOS-LA-FERR (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116716P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |