Permis de construire n° 06116717P0002 à La Ferté-en-Ouche pour 2 347 m² de locaux, La Grand Hamel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 06116717P0002
Demandeur
GAEC LE HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116717P0002 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé La Grand Hamel. GAEC LE HAMEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD38, ZD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 4 867 m² |
| Total | 2 520 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 4 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 4 867 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 4 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325833903
- SIRET
- 32583390300025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE ST-NICOLAS (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116717P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |