Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 183 m² de locaux - La Cotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 06116717P0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06116717P0012, délivré le 10 août 2017 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Cotiere, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 711 m² |
| Total | 528 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE ANCEINS (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116717P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |