Permis de construire n° 06116716P0016 à La Ferté-en-Ouche pour 4 455 m² de locaux, Le Chalet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 06116716P0016
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116716P0016 porte sur un projet situé Le Chalet. Le dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB35, ZB34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 4 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 455 m² | 12 093 m² |
| Total | 7 638 m² | 4 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 455 m² | 12 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 638 m² | 4 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 455 m² | 12 093 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 4 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 455 m² | 12 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116716P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |