Permis de construire n° 06116716P0012 à La Ferté-en-Ouche pour 64 m² de locaux, Route D Anceins Le Manoir De Villers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 06116716P0012
Demandeur
SCI LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116716P0012, délivré le 29 décembre 2016 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route D Anceins Le Manoir De Villers. SCI LE MANOIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B2, B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir De Villers
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Locaux | 884 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 948 m² |
| Total | 1 165 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² |
| Commerce et services | 190 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 230 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 230 m² |
| Autres activités | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total locaux | 884 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 948 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352875736
- SIRET
- 35287573600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116716P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |