Permis de construire n° 06116716P0007 à La Ferté-en-Ouche pour 240 m² de locaux, Les Avanris La Ferte Fresnel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 06116716P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116716P0007 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Les Avanris La Ferte Fresnel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferte Fresnel
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 733 m² |
| Total | 493 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 733 m² |
| Total locaux | 493 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAP-EN-AUGE (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116716P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |