Permis de construire Logement N° 06116615A0085

Permis de construire n° 06116615A0085 à Ferrières-la-Verrerie pour 94 m² de logement, Les Landes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 06116615A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116615A0085, délivré le 9 juin 2015 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Landes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 615 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116615A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Landes, à Ferrières-la-Verrerie (61390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116615A0085, déposé en mairie de Ferrières-la-Verrerie.

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