Retour aux autorisations de Ferrières-la-Verrerie

Permis de construire Locaux N° 06116613A0078

Permis de construire à Ferrières-la-Verrerie pour 61 m² de locaux - La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Ferrières-la-Verrerie (61390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116613A0078, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06116613A0078

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116613A0078, délivré le 22 novembre 2013 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Croix, Ferrières-la-Verrerie (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 400 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	183 m²	61 m²	61 m²	244 m²
Total	319 m²	61 m²	61 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	63 m²	61 m²	61 m²	124 m²
Entrepôt	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	183 m²	61 m²	61 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116613A0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Ferrières-la-Verrerie (61390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116613A0078, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-la-Verrerie

PC n°0611662500126 Locaux Autorisé

4 Les Landes

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°0611662500125 Logement Autorisé

2 Rue De La Guyon

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°06116621A0108 Locaux Autorisé

La Poudriere

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Transformation avec extension

24 mai 2022 1 071 m² SDP

PC n°06116622A0109 Logement Annulé

Le Bourg

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Transformation sans extension

15 mai 2022 276 m² SDP COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

PC n°06116622A0110 Locaux Terminé

1 Le Moulin D Orgueil

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 149 m² SDP

DP n°06116620A0133 Locaux Autorisé

Les Marais

Ferrières-la-Verrerie (61390)

Nouvelle construction

25 mars 2020 102 m² SDP