Permis de construire n° 06116616A0087 à Ferrières-la-Verrerie pour 303 m² de locaux, Le Cochet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 06116616A0087
Demandeur
EARL ENJALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cochet, le permis de construire n° 06116616A0087 a été délivré le 13 septembre 2016 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie). EARL ENJALBERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cochet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 293 m² |
| Total | 2 990 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ENJALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407753938
- SIRET
- 40775393800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)
Autres dossiers de EARL ENJALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116616A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |