Permis de construire n° 06116616A0086 à Ferrières-la-Verrerie pour 236 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 06116616A0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116616A0086 a été délivré le 15 mars 2016 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé Beauvais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 272 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 508 m² |
| Total | 431 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 508 m² |
| Total locaux | 272 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116616A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |