Permis de construire n° 06116613A0073 à Ferrières-la-Verrerie pour 293 m² de logement, La Poudriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06116613A0073
Demandeur
EARL DE LA POUDRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116613A0073, délivré le 1 octobre 2013 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Poudriere. La demande émane de EARL DE LA POUDRIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM39, ZM30. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 158 m² | -227 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 135 m² | 158 m² | 69 m² | 158 m² | 66 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POUDRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351012679
- SIRET
- 35101267900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116613A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |