Permis de construire n° 06116616A0088 à Ferrières-la-Verrerie pour 413 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06116616A0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116616A0088 porte sur un projet situé La Verrerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 711 m² |
| Total | 298 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 711 m² |
| Total locaux | 298 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116616A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |