Permis de construire à Feings pour 1 529 m² de locaux - Le Rouvray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 06116018P0001
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
Cette page présente le permis de construire n° 06116018P0001, délivré le 16 mars 2018 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rouvray, Feings (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROUVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G345, ZM69, ZM88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Feings
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 658 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 5 187 m² |
| Total | 3 658 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 5 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 658 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 5 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452631609
- SIRET
- 45263160900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FEINGS (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |