Permis de construire Locaux N° 06116018P0001

Permis de construire n° 06116018P0001 à Feings pour 1 529 m² de locaux, Le Rouvray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 06116018P0001

Demandeur

GAEC DU ROUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116018P0001 a été délivré le 16 mars 2018 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rouvray. GAEC DU ROUVRAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G345, ZM69, ZM88. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feings.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 124 m²

Surface existante avant

3 658 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

5 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G345 ZM69 ZM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feings Code postal 61400 Identifiant INSEE 61160
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 658 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 5 187 m²
Total 3 658 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 5 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 658 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 5 187 m²
Total locaux 3 658 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 5 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUVRAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452631609
SIRET
45263160900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
FEINGS (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116018P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rouvray, à Feings (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU ROUVRAY et accordée le 16 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116018P0001, déposé en mairie de Feings.

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