Permis de construire à Feings pour 566 m² de locaux - Le Rouvray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 06116013P0004
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
Cette page présente le permis de construire n° 06116013P0004, délivré le 14 juin 2013 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rouvray, Feings (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROUVRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM91, ZM93, ZM90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Feings
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
| Total | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452631609
- SIRET
- 45263160900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FEINGS (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |