Permis de construire n° 06116013P0004 à Feings pour 566 m² de locaux, Le Rouvray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 06116013P0004
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116013P0004, délivré le 14 juin 2013 à Feings (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Rouvray. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROUVRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM91, ZM93, ZM90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feings.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Feings
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
| Total | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
| Total locaux | 3 013 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUVRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452631609
- SIRET
- 45263160900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FEINGS (61400)
Autres dossiers de GAEC DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |