Permis de construire Locaux N° 06116017P0002

Permis de construire à Feings pour 1 186 m² de locaux - La Revardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 06116017P0002

Demandeur

SARL BELLANGER PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116017P0002, délivré le 9 juin 2017 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé La Revardiere, Feings (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BELLANGER PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B68, B462, B464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 300 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feings

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B462 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feings Code postal 61400 Identifiant INSEE 61160
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 90 m² 1 096 m² 0 m² 548 m² 638 m² 1 186 m²
Total 548 m² 90 m² 1 096 m² 0 m² 548 m² 638 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 45 m² 548 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 548 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Agricole et forestier 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 548 m² 90 m² 1 096 m² 0 m² 548 m² 638 m² 1 186 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BELLANGER PARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430331322
SIRET
43033132200023
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
FEINGS (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Revardiere, Feings (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BELLANGER PARIS et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116017P0002, instruit par la commune de Feings.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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