Permis de construire Locaux N° 06116017P0003

Permis de construire n° 06116017P0003 à Feings pour 563 m² de locaux, Le Rouvray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 06116017P0003

Demandeur

GAEC DU ROUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116017P0003 a été délivré le 26 mai 2017 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rouvray. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROUVRAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feings.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

3 728 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

4 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feings Code postal 61400 Identifiant INSEE 61160
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 728 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 4 291 m²
Total 3 728 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 4 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 728 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 4 291 m²
Total locaux 3 728 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 4 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUVRAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452631609
SIRET
45263160900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
FEINGS (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116017P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rouvray, à Feings (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU ROUVRAY et accordée le 26 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116017P0003, déposé en mairie de Feings.

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