Permis de construire Locaux N° 06116018P0002

Permis de construire à Feings pour 30 m² de locaux - Les Fourneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 06116018P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06116018P0002, délivré le 24 septembre 2018 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fourneaux, Feings (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/05/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feings

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourneaux

Territoire administratif

Commune
Feings Code postal 61400 Identifiant INSEE 61160
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEINGS (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fourneaux, Feings (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116018P0002, instruit par la commune de Feings.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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