Permis de construire n° 06116014P0004 à Feings pour 163 m² de locaux, Launay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 06116014P0004
Demandeur
SCEA RVJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116014P0004 a été délivré le 3 octobre 2014 à Feings (Orne, Normandie), pour un projet situé Launay. La demande émane de SCEA RVJF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G327, 0G326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feings.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feings
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 650 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RVJF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801570573
- SIRET
- 80157057300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FEINGS (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116014P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |