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Permis de construire Locaux N° 04405424C1015

Permis de construire à Erbray pour 2 650 m² de locaux - 10 Le Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Le Cormier, Erbray (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S. et accordé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405424C1015, instruit par la commune de Erbray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 04405424C1015

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405424C1015, délivré le 20 septembre 2024 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Le Cormier, Erbray (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MEAC S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 325 m² en industrie, 1 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW201, ZW203, ZW204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 824 m²

Surface existante avant

11 389 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

14 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW201 ZW203 ZW204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 389 m²	2 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 650 m²	14 039 m²
Total	11 389 m²	2 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 650 m²	14 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²
Industrie	10 630 m²	1 325 m²	1 325 m²	11 955 m²
Entrepôt	0 m²	1 325 m²	1 325 m²	1 325 m²
Total locaux	11 389 m²	2 650 m²	2 650 m²	14 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775576036
SIRET: 77557603600534
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405424C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Le Cormier, Erbray (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S. et accordé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405424C1015, instruit par la commune de Erbray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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