Permis de construire à Bourg-des-Maisons pour 4 011 m² de locaux - La Tour Blanche
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 mai 2022 · Dossier PC n° 02405722D0001 · Demandeur : GROUPE MEAC S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02405722D0001, délivré le 24 mai 2022 à Bourg-des-Maisons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tour Blanche, Bourg-des-Maisons (24320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE MEAC S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 461 m² de bureaux, 963 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B662.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-des-Maisons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 742 m² | 1 424 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 011 m² |
| Total | 2 742 m² | 1 424 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 155 m² | 461 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 306 m² | 461 m² |
| Industrie | 2 587 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 3 550 m² |
| Total locaux | 2 742 m² | 1 424 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 011 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405722D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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