Permis de construire n° 06114319A0002 à Damigny pour 32 m² de locaux, Montfoulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 06114319A0002
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montfoulon, le permis de construire n° 06114319A0002 a été délivré le 12 juin 2019 à Damigny (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PIERRE NOAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL80, AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
| Total | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
| Total locaux | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Autres dossiers de ASSOCIATION PIERRE NOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |