Permis de construire à Damigny pour 32 m² de locaux - Montfoulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 06114319A0002
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Cette page présente le permis de construire n° 06114319A0002, délivré le 12 juin 2019 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé Montfoulon, Damigny (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL80, AL126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
| Total | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 325 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |