Permis de construire n° 06114318A0006 à Damigny pour 2 082 m² de locaux, 7 Rue Paul Girod Zi Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 06114318A0006
Demandeur
GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114318A0006 a été délivré le 15 octobre 2018 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Paul Girod Zi Nord. Le dossier a été déposé par GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 3 251 m² |
| Total | 1 169 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 169 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 3 251 m² |
| dont Industrie | 1 169 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130017809
- SIRET
- 13001780900018
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |