Permis de construire n° 06114316A0003 à Damigny pour 3 324 m² de locaux, Montfoulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 06114316A0003
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damigny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114316A0003 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Montfoulon. La demande émane de ASSOCIATION PIERRE NOAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 324 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Total | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Autres dossiers de ASSOCIATION PIERRE NOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |