Permis de construire à Damigny pour 3 324 m² de locaux - Montfoulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 06114316A0003
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Cette page présente le permis de construire n° 06114316A0003, délivré le 30 novembre 2016 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé Montfoulon, Damigny (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Total | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |