Permis de construire n° 06100117A0011 à Alençon pour 73 m² de locaux, 23 Rue Balzac
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 06100117A0011
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2017 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100117A0011 porte sur un projet situé 23 Rue Balzac. La demande émane de ASSOCIATION PIERRE NOAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH627, AH628. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 209 m² |
| Total | 3 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE (61140)
Autres dossiers de ASSOCIATION PIERRE NOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100117A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |