Permis de construire n° 0610062600010 à Argentan pour 2 662 m² de locaux, 0 rue de la Feuille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0610062600010
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062600010 porte sur un projet situé 0 rue de la Feuille. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 487 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 786. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Feuille, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 487 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 662 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
| Total | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL, dont l'adresse déclarée est à Bagnoles de L'orne Normandie. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Autres dossiers de ASSOCIATION PIERRE NOAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Feuille à Argentan (61200)
L’autre dossier recensé rue de la Feuille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.