Permis de construire n° 0610012500007 à Alençon pour 92 m² de locaux, 25 Rue Honore De Balzac
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 0610012500007
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610012500007 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé 25 Rue Honore De Balzac. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH627, AH628. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 302 m² |
| Total | 3 210 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 210 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIERRE NOAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314912189
- SIRET
- 31491218900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Autres dossiers de ASSOCIATION PIERRE NOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |