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Permis de construire Locaux N° 0610012500007

Permis de construire à Alençon pour 92 m² de locaux - 25 Rue Honore De Balzac

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0610012500007

Demandeur

ASSOCIATION PIERRE NOAL

Cette page présente le permis de construire n° 0610012500007, délivré le 1 août 2025 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Honore De Balzac, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH627, AH628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 715 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH627 AH628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 302 m²
Total 3 210 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 210 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PIERRE NOAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314912189
SIRET
31491218900011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Honore De Balzac, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PIERRE NOAL et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610012500007, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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