Permis de construire Locaux N° 06114316A0002

Permis de construire n° 06114316A0002 à Damigny pour 165 m² de locaux, 71 Rue Lazare Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 06114316A0002

Demandeur

SARL GALIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Lazare Carnot, le permis de construire n° 06114316A0002 a été délivré le 3 août 2016 à Damigny (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL GALIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 363 m²
Total 2 198 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 198 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 363 m²
dont Entrepôt 2 198 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 363 m²
Total locaux 2 198 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GALIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488323890
SIRET
48832389000019
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114316A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Lazare Carnot, à Damigny (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GALIO et accordé le 3 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114316A0002, déposé en mairie de Damigny.

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