Permis de construire n° 06114318A0005 à Damigny pour 179 m² de logement, 27 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 06114318A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114318A0005, délivré le 1 août 2018 à Damigny (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Gustave Flaubert.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114318A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |