Permis de construire n° 0611172500003 à Condé-sur-Sarthe pour 509 m² de locaux, rue du Pont Perce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0611172500003
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611172500003 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé rue du Pont Perce. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont Perce, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Sarthe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611172500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AV 31 à Condé-sur-Sarthe (61250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Perce à Condé-sur-Sarthe (61250)
L’autre dossier recensé rue du Pont Perce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.