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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06111721A0002

Permis d'aménager n° 06111721A0002 à Condé-sur-Sarthe, Rue Du Pont Perce Centre Penitentiere De Conde S Sarthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111721A0002, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 06111721A0002

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06111721A0002 porte sur un projet situé Rue Du Pont Perce Centre Penitentiere De Conde S Sarthe. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Penitentiere De Conde S Sarthe

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 173501206
SIRET: 17350120600010
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06111721A0002
Code commune INSEE	61117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont Perce Centre Penitentiere De Conde S Sarthe à Condé-sur-Sarthe (61250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST et autorisé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111721A0002, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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