Permis de construire n° 06109621F0012 à Rives d'Andaine pour 469 m² de locaux, Le Coiplis La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 06109621F0012
Demandeur
GAEC DU COIPLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coiplis La Chapelle D'andaine, le permis de construire n° 06109621F0012 a été délivré le 30 décembre 2021 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU COIPLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA41, ZA42. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 208 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 208 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COIPLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338846587
- SIRET
- 33884658700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RIVES D4ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109621F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |