Permis de construire à Rives d'Andaine pour 3 m² de locaux - Launay Couterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 06109621F0013
Demandeur
EARL DE L'AERODROME
Cette page présente le permis de construire n° 06109621F0013, délivré le 14 février 2022 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Launay Couterne, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'AERODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couterne
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 167 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 170 m² |
| Total | 3 167 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AERODROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520606633
- SIRET
- 52060663300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109621F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |