Retour aux permis de construire de Rives d'Andaine

Permis de construire Locaux N° 0610962600005

Permis de construire à Rives d'Andaine pour 274 m² de locaux - 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN GUERIN et accordé le 9 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610962600005, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0610962600005

Demandeur

LE MOULIN GUERIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0610962600005, délivré le 9 avril 2026 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN GUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, ZM94, ZM95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 559 m²

Surface existante avant

6 510 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

6 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM60 ZM94 ZM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle D'andaine

Territoire administratif

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 510 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	6 784 m²
Total	6 510 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	6 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 510 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	6 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN GUERIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791848880
SIRET: 79184888000013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIVES D'ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0610962600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN GUERIN et accordé le 9 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610962600005, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives d'Andaine

PC n°0610962500020 Locaux Autorisé

Zi Le Pont Morin - La Chap

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 289 m² SDP FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN

PC n°0610962500016 Logement Autorisé

88 Impasse Des Merisiers La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°0610962500007 Logement Commencé

4T Rue Des Vignes La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°0610962500004 Locaux Autorisé

Rue_Alexis_Barre Couterne

Rives d'Andaine (61140)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 52 m² SDP CC ANDAINE - PASSAIS

PC n°0610962500006 Locaux Autorisé

La Haudupierre La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

27 mars 2025 73 m² SDP

PC n°06109624F0015 Locaux Autorisé

Residence Les Hortensias La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 855 m² SDP CC ANDAINE - PASSAIS

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine

Permis d'aménager à Rives d'Andaine

7 autorisations

Permis de démolir à Rives d'Andaine

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rives d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives d'Andaine

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine

Caractéristiques du projet