Permis de construire Locaux N° 0610962600005

Permis de construire n° 0610962600005 à Rives d'Andaine pour 274 m² de locaux, 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0610962600005

Demandeur

LE MOULIN GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610962600005 porte sur un projet situé 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine. LE MOULIN GUERIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, ZM94, ZM95. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 559 m²

Surface existante avant

6 510 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

6 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM60 ZM94 ZM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle D'andaine

Territoires administratifs

Commune
Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 510 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 6 784 m²
Total 6 510 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 6 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 510 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 6 784 m²
Total locaux 6 510 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 6 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN GUERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791848880
SIRET
79184888000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2013
Localisation
RIVES D'ANDAINE (61140)

Autres dossiers de LE MOULIN GUERIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610962600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine, à Rives d'Andaine (61140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE MOULIN GUERIN et accordé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610962600005, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives d'Andaine

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine