Permis de construire Logement N° 06109615F0005

Permis de construire à Rives d'Andaine pour 202 m² de logement - La Chapelle D Andaine Le Haut Coudray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 06109615F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06109615F0005, délivré le 19 mai 2015 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chapelle D Andaine Le Haut Coudray, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Coudray

Territoire administratif

Commune
Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 210 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109615F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle D Andaine Le Haut Coudray, Rives d'Andaine (61140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109615F0005, instruit par la commune de Rives d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives d'Andaine

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine